-
1 reconnaissance de maternité
Dictionnaire de droit français-russe > reconnaissance de maternité
-
2 reconnaissance
f1) признание2) опознание3) осмотр4) расписка; квитанция5) сохранная квитанция; залоговый билет ( выдаваемые ломбардом)•- reconnaissance collective
- reconnaissance comme nation
- reconnaissance comme partie belligérante
- reconnaissance de la coutume
- reconnaissance de culpabilité
- reconnaissance du débiteur
- reconnaissance d'une découverte
- reconnaissance de dépôt
- reconnaissance de dette
- reconnaissance diplomatique
- reconnaissance de droit
- reconnaissance en droit international
- reconnaissance des droits
- reconnaissance d'écriture
- reconnaissance d'enfant naturel
- reconnaissance d'Etat
- reconnaissance étatique
- reconnaissance explicite
- reconnaissance expresse
- reconnaissance extraterritoriale
- reconnaissance de facto
- reconnaissance de fait
- reconnaissance de la frontière
- reconnaissance de gage
- reconnaissance de gouvernement
- reconnaissance d'identité
- reconnaissance implicite
- reconnaissance de l'inaptitude
- reconnaissance d'insurgés
- reconnaissance d'insurrection
- reconnaissance internationale
- reconnaissance d'une invention
- reconnaissance judiciaire
- reconnaissance de jure
- reconnaissance des lieux
- reconnaissance de maternité
- reconnaissance de mont-de-piété
- reconnaissance d'un navire
- reconnaissance partielle
- reconnaissance de paternité
- reconnaissance sur la photographie
- reconnaissance prématurée
- reconnaissance provisoire
- reconnaissance de la qualité d'auteur
- reconnaissance d'un récidiviste
- reconnaissance réciproque
- reconnaissance d'une règle de droit
- reconnaissance d'une situation nouvelle
- reconnaissance tacite
- reconnaissance unilatérale -
3 признание материнства
Русско-французский юридический словарь > признание материнства
-
4 action
f1) действие; деятельность2) искexercer [intenter, introduire, porter] une action — предъявлять иск;
•action civile jointe à l'action publique, action civile devant la juridiction pénale, action civile au pénal — гражданский иск в уголовном деле
action en rédhibition, action rédhibitoire — иск о расторжении договора ( в связи со скрытыми недостатками предмета купли-продажи)
action en régularisation de la constitution — иск об устранении нарушений при образовании товарищества
action en rescision pour (cause de) lésion — иск о расторжении договора в связи с его существенной убыточностью для одной из сторон
action en résiliation, action en résolution, action résolutoire — иск о расторжении договора в связи с неисполнением своих обязательств контрагентом
- action administrativeaction en responsabilité quasi délictuelle — иск о возмещении вреда ( причинённого по неосторожности)
- action alimentaire
- action amortie
- action ancienne
- action en annulation
- action d'apport
- action attachée à la personne
- action d'avarie
- action en bornage
- action cambiaire
- action de capital
- action en civil
- action civile
- action civile en réparation
- action coercitive
- action collective
- action en complainte
- action en concurrence déloyale
- action confessoire
- action en constatation
- action en contestation d'état
- action en contrefaçon
- action de contribution
- action cotée
- action cotée en Bourse
- action en déchéance
- action en déclaration de nullité
- action en déclaration de simulation
- action déclaratoire
- action en délaissement
- action délictuelle
- action en délivrance
- action dérivant de
- action en désaveu de paternité
- action en désaveu
- action devant être soumise à
- action en diffamation
- action diplomatique
- action directe
- action disciplinaire
- action à dividende prioritaire
- action en divorce
- action en dommages-intérêts
- action sans droit de vote
- action à droit de vote plural
- action à droit de vote prioritaire
- action éducative
- action en enrichissement sans cause
- action estimatoire
- action d'estropier
- action d'état
- action en expulsion
- action extra-patrimoniale
- action aux fins de subsides
- action fiscale
- action en garantie
- action en garantie incidente
- action en garantie principale
- action gouvernementale
- action hypothécaire
- action immobilière
- action immobilisée
- action de in rem verso
- action en indemnisation
- action indirecte
- action individuelle
- action en inscription de faux
- action internationale
- action interrogatoire
- action de jouissance
- action judiciaire
- action judiciaire de la police
- action en justice
- action en levée d'une saisie-arrêt
- action libérée
- action en matière de sociétés
- action mixte
- action mobilière
- action négatoire
- action nominative
- action non cotée
- action normative
- action nouvelle
- action en nullité
- action en nullité du brevet
- action de numéraire
- action oblique
- action ordinaire
- action à ordre
- action en paiement
- action en paiement d'un effet
- action en paiement du salaire
- action en partage
- action patrimoniale
- action paulienne
- action pénale
- action pendante
- action personnelle
- action en pétition d'hérédité
- action pétitoire
- action au porteur
- action possessoire
- action du pouvoir exécutif
- action de préférence
- action préjudicielle
- action de prestation d'aliments
- action préventive
- action principale
- action de priorité
- action provocatoire
- action publique
- action en réclamation d'état
- action reconventionnelle
- action en recours
- action en recouvrement
- action récursoire
- action en réduction pour excès
- action réelle
- action réelle immobilière
- action en remboursement
- action en réparation
- action en répétition de l'indu
- action repressive
- action en responsabilité
- action en restitution
- action en revendication
- action en revendication d'hérédité
- action en révocation
- action en simulation
- action sociale
- action solidaire
- action souscrite
- action subrogatoire
- action successorale
- action syndicale en justice
- action en uniforme
- action ut singuli
- action à vote double
- action à vote plural
См. также в других словарях:
Maternite (etat) — Maternité (état) Pour les articles homonymes, voir Maternité. La maternité est l état dans lequel se trouve une femme après son accouchement. Cet état concerne de fait le lien de parenté. La maternité est la reconnaissance sociale et légale du… … Wikipédia en Français
Maternité (état) — Pour les articles homonymes, voir Maternité. La maternité est l état dans lequel se trouve une femme après son accouchement. Cet état concerne de fait le lien de parenté. Une mère … Wikipédia en Français
Maternité de Dieu — Théotokos Le titre de Théotokos (en grec Θεοτόκος : celle qui a enfanté Dieu ), attribué à Marie, surgit chez Alexandre d Alexandrie en 325, l année du concile de Nicée ; ensuite, longtemps avant celui d Éphèse (431), il est très… … Wikipédia en Français
Code de la famille algérien — Pour les articles homonymes, voir Code de la famille. Algérie Cet article fait partie de la série sur la … Wikipédia en Français
ENFANT NATUREL — Un enfant est dit «naturel» ou encore «illégitime» lorsqu’il a été conçu et est né hors le mariage de ses père et mère. Fruit de relations sexuelles non instituées par le droit, l’enfant naturel a longtemps subi, dans sa condition juridique et… … Encyclopédie Universelle
paternité — [ patɛrnite ] n. f. • 1380; « qualité de père » en parlant de Dieu 1160 (→ paterne); lat. paternitas 1 ♦ État, qualité de père; sentiment paternel. « il sentait la paternité naître et se développer en lui de plus en plus, il couvait de l âme… … Encyclopédie Universelle
Saint Ange — Cet article concerne un film français. Pour les saints catholiques, voir Saint Ange (homonymie). Saint Ange est un film français réalisé par Pascal Laugier, sorti en 2004. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche … Wikipédia en Français
Chronologie Du Statut De La Femme — Cet article donne une chronologie commentée du statut de la femme ; l article est également relié à l histoire des femmes. Manifestation de suffragettes dans la ville de New York, le 6 mai 1912 … Wikipédia en Français
Chronologie de la condition féminine — Chronologie du statut de la femme Cet article donne une chronologie commentée du statut de la femme ; l article est également relié à l histoire des femmes. Manifestation de suffragettes dans la ville de New York, le 6 mai 1912 … Wikipédia en Français
Chronologie du féminisme — Chronologie du statut de la femme Cet article donne une chronologie commentée du statut de la femme ; l article est également relié à l histoire des femmes. Manifestation de suffragettes dans la ville de New York, le 6 mai 1912 … Wikipédia en Français
Chronologie du statut de la femme — Cet article donne une chronologie du statut de la femme ; l article est également relié à l histoire des femmes. Manifestation de suffragettes dans la ville de New York, le 6 mai 1912 … Wikipédia en Français
